Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 avril 1984 CREATION DE COMITES TECHNIQUES PARITAIRES CENTRAUX DANS LES PARCS NATIONAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 avril 1984
NatureArrêté
Signé le9 avril 1984
Publié le15 avril 1984
PublicationJORF du 15 avril 1984
IdentifiantJORFTEXT000000470566
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 · application
Cité par 6 textes
Arrêté du 22 mai 1984 · application
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