Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 mai 1984 COMMISSION CONSULTATIVE DES RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 mai 1984
Publié le15 juin 1984
PublicationJORF du 15 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000470586
RéférenceArrêté du 25 mai 1984 COMMISSION CONSULTATIVE DES RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES A L'ETRANGER, JO du 15 juin 1984Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000470586, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).