Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 mai 1984 EXPLOITATION D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR (CONFORMITE DU VEHICULE A LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 mai 1984
Publié le30 juin 1984
PublicationJORF du 30 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000470600
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 10 mars 1970 · modifie
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