Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 juillet 1947 INSPECTEUR DU SERVICE DE SECURITE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 juillet 1947
Publié le26 juillet 1947
PublicationJORF du 26 juillet 1947
IdentifiantJORFTEXT000000470732
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Cité par 1 texte
Arrêté du 7 janvier 1966 · abroge