Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 janvier 1983 INDEMNITE DE FONCTION DU PERSONNEL NAVIGANT DU SERVICE DE LA FORMATION AERONAUTIQUE ET DU CONTROLE TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 janvier 1983
Publié le29 janvier 1983
PublicationJORF du 29 janvier 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000470740
RéférenceArrêté du 12 janvier 1983 INDEMNITE DE FONCTION DU PERSONNEL NAVIGANT DU SERVICE DE LA FORMATION AERONAUTIQUE ET DU CONTROLE TECHNIQUE, JO du 29 janvier 1983Légifrance →

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Arrêté du 4 août 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000470740, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).