Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 octobre 1983 MODELE D'IMPRIME DEMANDE DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS D'HOSPITALISATION ET DE SOINS DISPENSES AUX ASSURES SOCIAUX DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET LES ETABLISSEMENTS PRIVES PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER.(MODELE S.3407 (SP.4)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 octobre 1983
NatureArrêté
Signé le25 octobre 1983
Publié le29 octobre 1983
PublicationJORF du 29 octobre 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000470780
RéférenceArrêté du 25 octobre 1983 MODELE D'IMPRIME DEMANDE DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS D'HOSPITALISATION ET DE SOINS DISPENSES AUX ASSURES SOCIAUX DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET LES ETABLISSEMENTS PRIVES PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER.(MODELE S.3407 (SP.4), JO du 29 octobre 1983Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000470780, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).