Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 avril 1984 CONCOURS POUR L'EMPLOI DE CONTROLEURS DES SERVICES EXTERIEURS DE LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION (FEMMES ET HOMMES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 avril 1984
Publié le20 avril 1984
PublicationJORF du 20 avril 1984
IdentifiantJORFTEXT000000470790
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 28 août 1980 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge