Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 juin 1984 M. SERVAT GUY EST DESIGNE POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT SUR LA SOCIETE FRANCE-REGIONS-3 (PUBLICITE NORD-PICARDIE),ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 juin 1984
Publié le5 juillet 1984
PublicationJORF du 5 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000470806
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 55-733 du 26 mai 1955 · application