Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juin 1984 RELATIF A L'INTRODUCTION D'UNE OPTION INFORMATIQUE DANS LE CONCOURS D'INGENIEUR SUBDIVISIONNAIRE COMMUNAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 juin 1984
Publié le14 juillet 1984
PublicationJORF du 14 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000470820
RéférenceArrêté du 12 juin 1984 RELATIF A L'INTRODUCTION D'UNE OPTION INFORMATIQUE DANS LE CONCOURS D'INGENIEUR SUBDIVISIONNAIRE COMMUNAL, JO du 14 juillet 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 26 septembre 1973 · application
Arrêté du 8 février 1982 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 février 1982 (Ab) · abrogation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000470820, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).