Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juillet 1984 RELATIF AU DIPLOME D'ETUDES UNIVERSITAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES.LE DEUST SANCTIONNE UN PREMIER CYCLE DE FORMATION AUX METHODES SCIENTIFIQUES ET AUX LANGAGES FONDAMENTAUX ET D'APPRENTISSAGE D'UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE,A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1984-1985

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 juillet 1984
Publié le20 juillet 1984
PublicationJORF du 20 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000470830
RéférenceArrêté du 16 juillet 1984 RELATIF AU DIPLOME D'ETUDES UNIVERSITAIRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES.LE DEUST SANCTIONNE UN PREMIER CYCLE DE FORMATION AUX METHODES SCIENTIFIQUES ET AUX LANGAGES FONDAMENTAUX ET D'APPRENTISSAGE D'UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE,A COMPTER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1984-1985, JO du 20 juillet 1984Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté · application
Arrêté du 23 avril 2002 - art. 3 (VT)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000470830, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).