Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juillet 1984 FIXANT LES TAUX DU DROIT DE CONSOMMATION SUR LES TABACS DESTINES A ETRE CONSOMMES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA CORSE,DE LA MARTINIQUE,DE LA GUADELOUPE,DE LA REUNION ET DE LA GUYANE A COMPTER DU 11-07-1984

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 juillet 1984
Publié le28 juillet 1984
PublicationJORF du 28 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000471052
RéférenceArrêté du 16 juillet 1984 FIXANT LES TAUX DU DROIT DE CONSOMMATION SUR LES TABACS DESTINES A ETRE CONSOMMES DANS LES DEPARTEMENTS DE LA CORSE,DE LA MARTINIQUE,DE LA GUADELOUPE,DE LA REUNION ET DE LA GUYANE A COMPTER DU 11-07-1984, JO du 28 juillet 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 décembre 1983 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000471052, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).