Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 mai 1983 NOMINATION DU PRESIDENT ET DES MEMBRES DE LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS EN MATIERE DE SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A LA CREATION ET A LA MODERNISATION DES SALLES DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES DANS LES ZONES GEOGRAPHIQUES DONT LES AGGLOMERATIONS SONT INSUFFISAMMENT EQUIPEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 mai 1983
Publié le12 juin 1983
PublicationJORF du 12 juin 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000471214
RéférenceArrêté du 24 mai 1983 NOMINATION DU PRESIDENT ET DES MEMBRES DE LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS EN MATIERE DE SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A LA CREATION ET A LA MODERNISATION DES SALLES DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES DANS LES ZONES GEOGRAPHIQUES DONT LES AGGLOMERATIONS SONT INSUFFISAMMENT EQUIPEES, JO du 12 juin 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-356 du 21 avril 1967 · application
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