Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 mai 1984 ANNUELLES DU CAHIER DES CHARGES DE LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION POUR L'OUTRE-MER,SOCIETE DE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION POUR L'OUTRE-MER POUR L'ANNEE 1984 (RFO)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mai 1984
NatureArrêté
Signé le3 mai 1984
Publié le11 mai 1984
PublicationJORF du 11 mai 1984
IdentifiantJORFTEXT000000471251
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