Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 août 1984 RELATIF A L'AUTORISATION DE REJET D'EFFLUENTS RADIOACTIFS LIQUIDES PAR LE CENTRE DE PRODUCTION NUCLEAIRE DE GRAVELINES (TRANCHES 5 ET 6)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er août 1984
Publié le2 août 1984
PublicationJORF du 2 août 1984, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000471258
RéférenceArrêté du 1 août 1984 RELATIF A L'AUTORISATION DE REJET D'EFFLUENTS RADIOACTIFS LIQUIDES PAR LE CENTRE DE PRODUCTION NUCLEAIRE DE GRAVELINES (TRANCHES 5 ET 6), JO du 2 août 1984Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000471258, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).