Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 décembre 1956 TAUX DE COTISATION POUR LES TRAVAILLEURS VISES A L'ART. 11 DE L'ARRETE DU 19 JUILLET 1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 décembre 1956
Publié le8 décembre 1956
PublicationJORF du 8 décembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000471364
RéférenceArrêté du 3 décembre 1956 TAUX DE COTISATION POUR LES TRAVAILLEURS VISES A L'ART. 11 DE L'ARRETE DU 19 JUILLET 1954, JO du 8 décembre 1956Légifrance →

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Arrêté du 19 juillet 1954 · application
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