Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juillet 1983 CONDITIONS D'AVANCEMENT DE GRADE DES AGENTS COMMUNAUX: MODIFICATION DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 05-11-1959: III: PERSONNEL DES SERVICES TECHNIQUES,(1) PERSONNEL DES CADRES MOYENS ET SUPERIEURS,ARCHITECTE ET ARCHITECTE PRINCIPAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 juillet 1983
Publié le25 août 1983
PublicationJORF du 25 août 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000471452
RéférenceArrêté du 18 juillet 1983 CONDITIONS D'AVANCEMENT DE GRADE DES AGENTS COMMUNAUX: MODIFICATION DE L'ANNEXE A L'ARRETE DU 05-11-1959: III: PERSONNEL DES SERVICES TECHNIQUES,(1) PERSONNEL DES CADRES MOYENS ET SUPERIEURS,ARCHITECTE ET ARCHITECTE PRINCIPAL, JO du 25 août 1983Légifrance →

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Arrêté du 5 novembre 1959 · modifie
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