Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 février 1985 FIXANT LA LISTE DES UNIONS D'ECONOMIE SOCIALE PREVUE A L'ART. 67 DE LA LOI 83657 DU 20-07-1983 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DE CERTAINES ACTIVITES D'ECONOMIE SOCIALE: SOCIETE "UES-MEDIA"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 février 1985
Publié le13 février 1985
PublicationJORF du 13 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000471525
RéférenceArrêté du 11 février 1985 FIXANT LA LISTE DES UNIONS D'ECONOMIE SOCIALE PREVUE A L'ART. 67 DE LA LOI 83657 DU 20-07-1983 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DE CERTAINES ACTIVITES D'ECONOMIE SOCIALE: SOCIETE "UES-MEDIA", JO du 13 février 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983 · application
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