Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 août 1908 CONCERNANT LES MATIERES COLORANTES DONT L'EMPLOI EST AUTORISE DANS LA FABRICATION DES LIQUEURS ET SIROPS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1908. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 août 1908
Publié le7 août 1908
PublicationJORF du 7 août 1908
IdentifiantJORFTEXT000000471575
RéférenceArrêté du 4 août 1908 CONCERNANT LES MATIERES COLORANTES DONT L'EMPLOI EST AUTORISE DANS LA FABRICATION DES LIQUEURS ET SIROPS, JO du 7 août 1908Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 4 juillet 1910 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000471575, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).