Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juillet 1986 PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE PRODUCTION AUTOMATISEE DE CABLES DE TRANSPORT D'ENERGIE ET DE TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 juillet 1986
Publié le1er août 1986
PublicationJORF du 1 août 1986
IdentifiantJORFTEXT000000471671
RéférenceArrêté du 25 juillet 1986 PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE PRODUCTION AUTOMATISEE DE CABLES DE TRANSPORT D'ENERGIE ET DE TELECOMMUNICATIONS, JO du 1er août 1986Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000471671, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).