Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juillet 1986 COMPLETANT LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 27-02-1985 PORTANT SUPPRESSION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR ELECTROTECHNIQUE ET CREATION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR ELECTRONIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 juillet 1986
Publié le1er août 1986
PublicationJORF du 1 août 1986
IdentifiantJORFTEXT000000471672
RéférenceArrêté du 25 juillet 1986 COMPLETANT LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 27-02-1985 PORTANT SUPPRESSION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR ELECTROTECHNIQUE ET CREATION DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR ELECTRONIQUE, JO du 1er août 1986Légifrance →

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Arrêté du 27 février 1985 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000471672, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).