Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 avril 1987 RELATIF AUX PROGRAMMES DES CONCOURS DE RECRUTEMENT DES GARDES NATIONAUX DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juin 1987
NatureArrêté
Signé le15 avril 1987
Publié le13 juin 1987
PublicationJORF du 13 juin 1987
NORENVN8700105A
IdentifiantJORFTEXT000000471691
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-573 du 14 mars 1986 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.