Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 juin 1987 RELATIF A L'EMISSION D'OBLIGATIONS RENOUVELABLES ASSIMILEES AUX OBLIGATIONS RENOUVELABLES ASSIMILABLES DE LA SERIE 6,70% JUIN 1986 ET MODIFIANT L'ARRETE DU 14-05-1984 PORTANT CREATION D'UNE SERIE ET D'UNE TRANCHE D'OBLIGATIONS RENOUVELABLES DU TRESOR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 juin 1987
NatureArrêté
Signé le12 juin 1987
Publié le16 juin 1987
PublicationJORF du 16 juin 1987
NORECOT1870024A
IdentifiantJORFTEXT000000471696
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 14 mai 1984 · modifie
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