Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 décembre 1956 MODIFIANT L'ART. 5 PARAGR. 4 DE L'ARRETE DU 08-08-1956 RELATIF A LA SIGNALISATION DES VEHICULES "LES DISPOSITIFS NE POURRONT ETRE MONTES SUR DES VEHICULES MIS EN CIRCULATION APRES LE 01-01-1957"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 décembre 1956
Publié le3 janvier 1957
PublicationJORF du 3 janvier 1957
IdentifiantJORFTEXT000000471835
RéférenceArrêté du 27 décembre 1956 MODIFIANT L'ART. 5 PARAGR. 4 DE L'ARRETE DU 08-08-1956 RELATIF A LA SIGNALISATION DES VEHICULES "LES DISPOSITIFS NE POURRONT ETRE MONTES SUR DES VEHICULES MIS EN CIRCULATION APRES LE 01-01-1957", JO du 3 janvier 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 8 août 1956 · modifie
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