Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 août 1987 PORTANT ABROGATION DE DISPOSITIONS STATUTAIRES (APPLICATION DE L'ART. 14 DU DECRET 85986 DU 16-09-1985)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 août 1987
Publié le27 août 1987
PublicationJORF du 27 août 1987
NORMENG8700364A
IdentifiantJORFTEXT000000471944
RéférenceArrêté du 12 août 1987 PORTANT ABROGATION DE DISPOSITIONS STATUTAIRES (APPLICATION DE L'ART. 14 DU DECRET 85986 DU 16-09-1985), JO du 27 août 1987, NOR MENG8700364ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000471944, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).