Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 novembre 1949 CREATION D'UN CERTIFICAT DE TEINTURIER NETTOYEUR ET D'UN CERTIFICAT D'APPRETEUR-VISITEUR OU APPRETEUSE-VISITEUSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 novembre 1949
Publié le7 décembre 1949
PublicationJORF du 7 décembre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000471993
RéférenceArrêté du 28 novembre 1949 CREATION D'UN CERTIFICAT DE TEINTURIER NETTOYEUR ET D'UN CERTIFICAT D'APPRETEUR-VISITEUR OU APPRETEUSE-VISITEUSE, JO du 7 décembre 1949Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
Arrêté du 5 mai 1959 · modifie
Arrêté du 27 avril 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000471993, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).