Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 avril 1959 COMPLETE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 11 JANVIER 1956 (PROTECTION DES ABEILLES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 avril 1959
Publié le28 avril 1959
PublicationJORF du 28 avril 1959
IdentifiantJORFTEXT000000472107
RéférenceArrêté du 21 avril 1959 COMPLETE L'ART. 7 DE L'ARRETE DU 11 JANVIER 1956 (PROTECTION DES ABEILLES), JO du 28 avril 1959Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 11 janvier 1956 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 1 juin 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000472107, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).