Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 juillet 1954 MODIFICATION DE L'ART. 4 (PROGRAMMES) DE L'ARRETE DU 10-08-1949
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 juillet 1954
Publié le25 juillet 1954
PublicationJORF du 25 juillet 1954
IdentifiantJORFTEXT000000472280
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Textes cités liens · DILA1
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