Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 mai 1929 EXTENSION DE L'ARRETE DU 18-07-1926 A LA COLONIE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1929. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 mai 1929
Publié le15 mai 1929
PublicationJORF du 15 mai 1929
IdentifiantJORFTEXT000000472301
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 18 juillet 1926 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 juillet 1954 · modifie