Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juin 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-03-1986 PORTANT CLASSEMENT DES COMMUNES ET PARTIES DE COMMUNES EN ZONES DEFAVORISEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 juin 1986
Publié le15 août 1986
PublicationJORF du 15 août 1986
IdentifiantJORFTEXT000000472392
RéférenceArrêté du 27 juin 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-03-1986 PORTANT CLASSEMENT DES COMMUNES ET PARTIES DE COMMUNES EN ZONES DEFAVORISEES, JO du 15 août 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 mars 1986 · modifie
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