Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 juin 1987 PORTANT MODIFICATION AU CATALOGUE DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES (SEMENCES DE BETTERAVES ET DE CHICOREE INDUSTRIELLE)>
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er juin 1987
Publié le30 juin 1987
PublicationJORF du 30 juin 1987
NORAGRP8701063A
IdentifiantJORFTEXT000000472413
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 20 juin 1983 · modifie
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