Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 mai 1953 MESURES DE MASSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 mai 1953
Publié le11 juin 1953
PublicationJORF du 11 juin 1953
IdentifiantJORFTEXT000000472500
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°46-27 du 4 janvier 1946 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 juillet 1965 · modifie