Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juillet 1954 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE BENEFICIE D'UN PRELEVEMENT SUR LES RESSOURCES DES UNIONS REGIONALES DE SOCIETES DE SECOURS MINIERES ET ACCORDE DES AVANCES DE TRESORERIE,AUXDITES UNIONS,AU TITRE DES PRESTATIONS FAMILIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 juillet 1954
Publié le3 août 1954
PublicationJORF du 3 août 1954
IdentifiantJORFTEXT000000472519
RéférenceArrêté du 21 juillet 1954 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE BENEFICIE D'UN PRELEVEMENT SUR LES RESSOURCES DES UNIONS REGIONALES DE SOCIETES DE SECOURS MINIERES ET ACCORDE DES AVANCES DE TRESORERIE,AUXDITES UNIONS,AU TITRE DES PRESTATIONS FAMILIALES, JO du 3 août 1954Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000472519, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).