Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 août 1986 MODIFIANT UN PRECEDENT ARRETE RELATIF AU CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT ATTRIBUEE AUX PERSONNES RESIDANT DANS UN LOGEMENT FOYER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 août 1986
Publié le26 août 1986
PublicationJORF du 26 août 1986
IdentifiantJORFTEXT000000472598
RéférenceArrêté du 22 août 1986 MODIFIANT UN PRECEDENT ARRETE RELATIF AU CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT ATTRIBUEE AUX PERSONNES RESIDANT DANS UN LOGEMENT FOYER, JO du 26 août 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 août 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000472598, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).