Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 août 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-09-1968 MODIFIE FIXANT LES MODALITES DE CONCOURS SUR EPREUVES PROFESSIONNELLES POUR L'ACCES AU GRADE DE SECRETAIRE EN CHEF DE PREFECTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 août 1986
Publié le19 août 1986
PublicationJORF du 19 août 1986
IdentifiantJORFTEXT000000472621
RéférenceArrêté du 11 août 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 12-09-1968 MODIFIE FIXANT LES MODALITES DE CONCOURS SUR EPREUVES PROFESSIONNELLES POUR L'ACCES AU GRADE DE SECRETAIRE EN CHEF DE PREFECTURE, JO du 19 août 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 12 septembre 1968 · modifie
Arrêté du 22 mars 1971 · abroge
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