Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mars 1988 COMPLETANT L'ARRETE DU 18-02-1986 MODIFIANT ET COMPLETANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mars 1988
Publié le1er avril 1988
PublicationJORF du 1 avril 1988
NORASEP88004000A
IdentifiantJORFTEXT000000472672
RéférenceArrêté du 17 mars 1988 COMPLETANT L'ARRETE DU 18-02-1986 MODIFIANT ET COMPLETANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES, JO du 1er avril 1988, NOR ASEP88004000ALégifrance →

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Arrêté du 18 février 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000472672, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).