Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 mars 1988 PORTANT NOMINATION DE COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT ET DE COMMISSAIRES ADJOINTS DU GOUVERNEMENT AUPRES D'ORGANISMES NATIONAUX DE DEVELOPPEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 mars 1988
Publié le2 avril 1988
PublicationJORF du 2 avril 1988
NORAGRE8800576A
IdentifiantJORFTEXT000000472677
RéférenceArrêté du 25 mars 1988 PORTANT NOMINATION DE COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT ET DE COMMISSAIRES ADJOINTS DU GOUVERNEMENT AUPRES D'ORGANISMES NATIONAUX DE DEVELOPPEMENT, JO du 2 avril 1988, NOR AGRE8800576ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000472677, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).