Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 avril 1948 COMMISSION D'ETUDE CHARGEE DES MESURES PROVISOIRES D'APPLICATION DE LA LOI DU 17-01-1948 INSTITUANT UNE ALLOCATION VIEILLESSE POUR LES PERSONNES NON SALARIEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er avril 1948
Publié le9 avril 1948
PublicationJORF du 9 avril 1948
IdentifiantJORFTEXT000000472686
RéférenceArrêté du 1 avril 1948 COMMISSION D'ETUDE CHARGEE DES MESURES PROVISOIRES D'APPLICATION DE LA LOI DU 17-01-1948 INSTITUANT UNE ALLOCATION VIEILLESSE POUR LES PERSONNES NON SALARIEES, JO du 9 avril 1948Légifrance →

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