Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 avril 1948 CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE AUPRES DU SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AUX AFFAIRES ECONOMIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 avril 1948
Publié le25 avril 1948
PublicationJORF du 25 avril 1948
IdentifiantJORFTEXT000000472701
RéférenceArrêté du 22 avril 1948 CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE AUPRES DU SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AUX AFFAIRES ECONOMIQUES, JO du 25 avril 1948Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Arrêté du 18 octobre 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000472701, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).