Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 février 1955 ABROGE L'ARRETE DU 26 NOVEMBRE 1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 février 1955
Publié le19 février 1955
PublicationJORF du 19 février 1955
IdentifiantJORFTEXT000000472767
RéférenceArrêté du 15 février 1955 ABROGE L'ARRETE DU 26 NOVEMBRE 1954, JO du 19 février 1955Légifrance →

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Arrêté du 26 novembre 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000472767, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).