Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 août 1986 FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES POUR GARDES SUPPLEMENTAIRES ATTRIBUEES AUX ETUDIANTS DE 2EME,3EME ET 4EME ANNEES DE 2EME CYCLE DES ETUDES MEDICALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 août 1986
Publié le26 août 1986
PublicationJORF du 26 août 1986
IdentifiantJORFTEXT000000472820
RéférenceArrêté du 18 août 1986 FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES POUR GARDES SUPPLEMENTAIRES ATTRIBUEES AUX ETUDIANTS DE 2EME,3EME ET 4EME ANNEES DE 2EME CYCLE DES ETUDES MEDICALES, JO du 26 août 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 27 mars 1981 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000472820, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).