Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 avril 1983 DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CAP) N0 11 RELATIVE AUX CONDUCTEURS AUTOMOBILES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 avril 1983
Publié le22 avril 1983
PublicationJORF du 22 avril 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000472876
RéférenceArrêté du 12 avril 1983 DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CAP) N0 11 RELATIVE AUX CONDUCTEURS AUTOMOBILES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, JO du 22 avril 1983Légifrance →

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Arrêté du 26 mai 1965 · modifie
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