Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 janvier 1954 FRAIS D'EXAMENS POUR L'OBTENTION DES BREVET, LICENCE ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 janvier 1954
Publié le28 janvier 1954
PublicationJORF du 28 janvier 1954
IdentifiantJORFTEXT000000472971
RéférenceArrêté du 19 janvier 1954 FRAIS D'EXAMENS POUR L'OBTENTION DES BREVET, LICENCE ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE, JO du 28 janvier 1954Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 1 octobre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000472971, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).