Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 juin 1936 APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI DU 10 août 1932 (DECLARATION D'EMBAUCHAGE DES CHEFS DES ENTREPRISES PRIVEES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1936. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 juin 1936
Publié le17 juin 1936
PublicationJORF du 17 juin 1936
IdentifiantJORFTEXT000000473025
RéférenceArrêté du 3 juin 1936 APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI DU 10 août 1932 (DECLARATION D'EMBAUCHAGE DES CHEFS DES ENTREPRISES PRIVEES), JO du 17 juin 1936Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 10 août 1932 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000473025, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).