Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 juin 1983 IL EST INSTITUE SUR LE PLAN NATIONAL UN BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES MARITIMES DE CONCHYLICULTEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 juin 1983
Publié le14 juillet 1983
PublicationJORF du 14 juillet 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000473126
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 6 mai 1974 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge