Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 février 1985 RELATIF A LA CODIFICATION DES REGLES DE CONFORMITE DES CARAVANES,AUTOCARAVANES ET FOURGONS AMENAGES A LA NORME NF-S-56-200 (EDITION D'août 1982) SUR LA PREVENTION DES RISQUES D'INCENDIE ET D'ASPHYXIE DANS LES CARAVANES ET AUTOCARAVANES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 février 1985
Publié le28 février 1985
PublicationJORF du 28 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000473213
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 19 septembre 1983 · modifie