Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 janvier 1988 FIXANT LES BRANCHES D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DES CORPS D'INGENIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER (IFREMER)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 mars 1988
NatureArrêté
Signé le26 janvier 1988
Publié le26 mars 1988
PublicationJORF du 26 mars 1988
NORRESY8700865A
IdentifiantJORFTEXT000000473220
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-1464 du 30 décembre 1985 · application
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