Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 août 1957 ET MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'A. DU 16-11-1946 PORTANT APPROBATION DE L'OBJET ET DES STATUTS DE LA SOCIETE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 août 1957
Publié le24 août 1957
PublicationJORF du 24 août 1957
IdentifiantJORFTEXT000000473247
RéférenceArrêté du 22 août 1957 ET MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'A. DU 16-11-1946 PORTANT APPROBATION DE L'OBJET ET DES STATUTS DE LA SOCIETE, JO du 24 août 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 16 novembre 1946 · modifie
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