Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 avril 1947 INSTITUTION, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE NATIONALE D'APPRENTISSAGE DES CUIRS ET PEAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 avril 1947
Publié le26 avril 1947
PublicationJORF du 26 avril 1947
IdentifiantJORFTEXT000000473317
RéférenceArrêté du 19 avril 1947 INSTITUTION, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE NATIONALE D'APPRENTISSAGE DES CUIRS ET PEAUX, JO du 26 avril 1947Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 15 avril 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000473317, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).