Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mai 1947 INSTITUTION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES PENSIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mai 1947
Publié le4 mai 1947
PublicationJORF du 4 mai 1947
IdentifiantJORFTEXT000000473322
RéférenceArrêté du 2 mai 1947 INSTITUTION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES PENSIONS, JO du 4 mai 1947Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 4 juin 1947 · modifie
du 28 juillet 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000473322, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).