Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 décembre 1982 CONDITIONS PARTICULIERES D'ORGANISATION DE L'EPREUVE D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE AUX EXAMENS DES BREVETS PROFESSIONNELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 décembre 1982
Publié le15 janvier 1983
PublicationJORF du 15 janvier 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000473327
RéférenceArrêté du 28 décembre 1982 CONDITIONS PARTICULIERES D'ORGANISATION DE L'EPREUVE D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE AUX EXAMENS DES BREVETS PROFESSIONNELS, JO du 15 janvier 1983Légifrance →

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